Intervention de Jacqueline Fraysse

Le problème se pose également, bien qu'en des termes différents, pour les milliers d'associations culturelles, les troupes de théâtre amateurs, les artistes, que les collectivités territoriales aident puisque l'État s'en désintéresse. Ils craignent de voir régions et départements perdre leur compétence en matière culturelle, alors que la réforme de la taxe professionnelle met déjà en péril les finances de ces collectivités.

Il faut croire que la mobilisation a porté ses fruits, puisqu'un amendement voté en commission prévoit que « les compétences en matière de patrimoine, de création artistique et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions ». C'est une bonne nouvelle ; encore faut-il que cet amendement soit maintenu et adopté en séance publique.

Néanmoins, d'autres secteurs vont immanquablement pâtir de la suppression de la clause de compétence générale. Dans mon département des Hauts-de-Seine, volontiers présenté comme un laboratoire du sarkozysme,…