Intervention de Jacqueline Fraysse

Si certaines villes financent des centres de santé, c'est parce que l'État est incapable d'assurer l'accès de tous aux soins, qu'il s'agisse de la couverture médicale ou des dépassements d'honoraires que ce gouvernement refuse obstinément de réguler. À Nanterre, par exemple, tous les gynécologues sont en secteur 2 : les seules consultations sans dépassements d'honoraires se font dans les centres de santé et à l'hôpital public. Voilà à quoi sert la clause de compétence générale : elle permet de pallier localement les défaillances de l'État.

Si ce texte a le mérite de ne pas s'attaquer à la clause de compétence générale des communes – ce qui, de toute façon, aurait été superflu après la suppression de la taxe professionnelle qui les prive de l'essentiel de leurs ressources –, il n'en est pas de même pour les départements et les régions.

Le milieu du sport associatif s'est ainsi vivement inquiété des conséquences de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Le sport associatif, qui a déjà subi le démantèlement du ministère des sports, la suppression des directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports, la fermeture d'un certain nombre de CREPS, la privatisation rampante de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, la suppression de 4 550 postes de professeurs d'EPS en sept ans – et j'en passe –, redoute à juste titre les conséquences de l'impossibilité pour les départements et les régions de financer les associations sportives. Dans un rapport récent, le Comité national olympique et sportif français, qui regroupe 107 fédérations, 180 000 associations sportives, 3,5 millions de bénévoles et 16 millions de licenciés, a fait part de ses préoccupations. De même, la fédération sportive et gymnique du travail, la fédération française des clubs omnisports et de nombreux clubs de base ont vivement dénoncé ces dispositions.

Le sport a été le grand oublié des lois de décentralisation, puisqu'il n'apparaît dans aucune des compétences transférées aux collectivités, la loi se contentant d'encadrer la construction, l'entretien et la mise aux normes des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive. Pour autant, le financement du sport par les collectivités locales est aujourd'hui déterminant, puisque les contributions des régions et des départements à la pratique du sport sont aujourd'hui de l'ordre de 1,3 milliard d'euros. Le Comité national olympique a ainsi rappelé que « les concours des collectivités territoriales dans la fertilisation et le développement des actions locales s'avèrent indispensables pour le devenir de nos activités sportives et des missions qui s'y rattachent, chaque niveau territorial devant être mis en capacité d'intervenir. »

Sur ce point, les précisions que M. Marleix a pu apporter aux membres du CNOSF ne les ont pas totalement rassurés, puisqu'ils persistent à craindre que « sans le concours des collectivités territoriales, d'une part, et sans l'engagement de l'État, d'autre part, la construction associative sportive [ne se désagrège] progressivement. »