Intervention de Jean-Pierre Balligand

Cette part peut être plus élevée, et, si vous y ajoutez les charges de fonctionnement traditionnelles, que reste-t-il pour un chevauchement avec la région ? Plus rien.

Depuis longtemps – et, pour être honnête, je reconnais que cela n'est pas propre aux gouvernements de droite –, l'État a fait les poches des collectivités locales pour financer les routes, par exemple, ou les plans universitaires. Mais s'il est clair que l'État n'a jamais défini le champ précis de son action, il n'en demeure pas moins que votre projet de loi ne clarifie rien.

Le seul moyen de moderniser les textes relatifs à la décentralisation consistait à faire progresser la lisibilité citoyenne. Les élus locaux ne devraient pas défendre leurs boutiques. Ils ne devraient avoir à l'esprit qu'une seule préoccupation, celle de la lisibilité de l'action publique territoriale. Il faut en effet que les habitants puissent identifier le rôle de chaque collectivité. Or ce n'est pas l'invention du conseiller territorial, élu qui mélangera les fonctions du conseiller général et du conseiller régional, qui clarifiera les choses.