Intervention de Jean-Pierre Balligand

Personne n'en sait rien, mais ce que je sais, c'est que l'on va instrumentaliser et le conseil général et le conseil régional.

En effet, ce n'est plus l'institution territoriale qui est au centre de votre projet de loi, mais l'élu territorial. Il aura une chance au grattage et une chance au tirage : s'il échoue au conseil général le lundi ou le mardi, il ira tenter la session de rattrapage le mercredi ou le jeudi au conseil régional. Les conseils régionaux étaient déjà des nains politiques, beaucoup trop petits, manquant de compétences. Et voilà que le Gouvernement et la majorité suppriment l'indépendance fiscale ! C'est le bouquet ! Depuis sa création, la région n'était pas assez musclée ; avec ce projet de loi, qui introduit la territorialisation de l'action de ses élus, vous allez la tuer !