Intervention de Jean-Pierre Balligand

J'ai peur que l'intercommunalité à la française finisse aussi mal que les institutions européennes. Nous risquons d'aboutir à une déconnexion entre le peuple et les structures qui sont véritablement créatrices des normes. Prenons garde à ne pas prendre ce chemin-là !

La contradiction entre l'existence de représentants démocratiquement élus des communes et le rôle majeur des intercommunalités où ne siègent que des élus de second degré est déjà très forte aujourd'hui ; ce projet de loi ne fait que l'accroître. À mon sens, le niveau d'intégration actuel et les budgets en jeu nous obligent à réactiver la question de la citoyenneté. Seulement, vous n'avez pas voulu résoudre ce problème.

Alors que la Cour des comptes a parfaitement montré que les augmentations de la fiscalité locale n'étaient pas le fait de la région et du département, vous leur faites porter cette responsabilité. Pourtant, tout le monde sait qu'ils ne sont pas à l'origine de l'explosion fiscale, qui est plutôt due au fait que les intercommunalités ont récupéré des compétences tandis que les budgets des communes ne diminuaient pas.