Intervention de Jean-Pierre Balligand

La réponse est non, pour une raison simple : aucun pouvoir nouveau n'y est dévolu aux collectivités. Or un texte de décentralisation est d'abord un texte de dévolution de pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxièmement, s'agit-il d'un texte de recentralisation ?