Intervention de Francis Saint-Léger

Il est toutefois indispensable que les plus petits départements aient la garantie d'être suffisamment représentés. Dans les régions comprenant des départements à fortes disparités démographiques, comme le Languedoc-Roussillon, il aurait été totalement inacceptable que les plus petits d'entre eux se retrouvent avec un nombre de conseillers territoriaux pouvant se compter sur les doigts d'une seule main. Dans ces conditions, le fonctionnement normal d'un conseil général ne pourrait être assuré.

Pour ne prendre qu'un seul exemple, la population de la Lozère est quinze fois inférieure à celle de l'Hérault et, si le nombre de conseillers territoriaux lozériens avait dû être quinze fois inférieur, le département aurait été rayé de la carte. Ainsi, le fait d'introduire dans le texte le tableau des effectifs pour chacun des départements, sans passer par voie d'ordonnance, et surtout le fait de mettre en place un quota minimum pour les plus petits d'entre eux constituent une avancée non négligeable et une sage décision que l'on ne peut qu'approuver.

Il est toujours possible de discuter de ce seuil minimal fixé à quinze conseillers par le Gouvernement et approuvé la commission des lois. Pour ma part j'aurais préféré qu'il se situe autour de vingt conseillers. Quoi qu'il en soit, je tiens à souligner l'avancée que constitue pour les plus petits départements la création du conseiller territorial. Leur représentativité sera sensiblement augmentée au conseil régional. La Lozère, avec le mode de scrutin actuel, n'a qu'un seul élu au conseil régional mais, avec l'instauration des conseillers territoriaux, elle verra sa représentativité multipliée par quinze. Il serait malhonnête de dire que cette disposition ne va pas dans le bon sens.

Un dernier mot, enfin, sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux.