Intervention de Francis Saint-Léger

À tout le moins, il faudrait exclure de cette disposition les communes situées dans les zones de montagne, lesquelles sont clairement identifiées. Je sais que notre rapporteur, Dominique Perben, partage cette analyse.

La mise en place de règles de répartition plus démocratiques liées à des critères démographiques dans l'attribution des sièges des communautés de communes me semble en revanche un aspect tout à fait intéressant de cette réforme. L'établissement d'une règle de répartition des sièges entre les différentes listes représentant une même commune nous paraît encore plus fondamental. Il faut savoir qu'aujourd'hui, dans certaines communes, les élus majoritaires refusent par sectarisme d'associer les membres de la minorité à la gestion de la communauté de communes. Avec cette loi, la représentation de tous sera désormais une obligation et, là aussi, la démocratie sera gagnante.

Je me réjouis également du dispositif visant à abaisser de 3 500 à 500 habitants le seuil de population de nos communes auxquelles s'appliquera le scrutin proportionnel de liste. Cela permettra à nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens de se porter candidat sans avoir la crainte du coup de crayon et de ses effets vexatoires. De plus, cette mesure sert la cause de la parité, à laquelle nous sommes tous attachés, dans les 13 500 communes concernées.