Intervention de Francis Saint-Léger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la réforme des collectivités territoriales est nécessaire et je l'approuve dans son principe.

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'évoquerai que les mesures concernant les territoires ruraux auxquels, en tant que député de la Lozère, je suis très attaché.

Même s'il reste encore quelques points à discuter, je voudrais tout d'abord exprimer ma satisfaction devant les nombreuses améliorations apportées au texte. Nous les devons au Gouvernement, à Brice Hortefeux, à Michel Mercier, à Alain Marleix, mais également à nos collègues Dominique Perben et Jean-Luc Warsmann. Ces améliorations s'avéraient essentielles pour tenir compte des fortes spécificités du monde rural, en particulier des territoires de montagne. Chacun sait, en effet, qu'une application uniforme des mêmes principes à la ville comme à la campagne est dépourvue de sens.

Je voudrais m'attarder sur quelques points qui me semblent importants. En ce qui concerne les structures intercommunales, les seuils quantitatifs de population prévus à l'article 16, même ramenés de 5 000 à 3 000 habitants par le Sénat, m'apparaissent inadaptés, voire inapplicables. Ils ne tiennent en effet pas compte des particularités de nos communes de montagne. Ainsi, en Lozère, pour atteindre le seuil de 3 000 habitants, il faudrait que trois communautés de communes, couvrant près d'un quart de la superficie du territoire départemental, fusionnent, au mépris de leurs fortes disparités et de l'identité de chacune d'entre elles.

Imposer un quelconque seuil, même s'il n'est fixé que de façon indicative par la loi et qu'il est soumis à dérogation préfectorale, ne me paraît pas satisfaisant. Un tel seuil deviendrait rapidement normatif et remettrait en cause la cohésion et la cohérence de ces territoires en leur imposant une superficie excessive et en induisant des difficultés de gestion quasiment insolubles.

À cet égard, j'ai cosigné un amendement issu de l'association nationale des élus de la montagne avec Vincent Descoeur, son secrétaire général, visant à supprimer tout seuil démographique.