Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Rappel au règlement
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La question sera traitée. Je le répète, l'avis que je donne est uniquement fondé sur l'article 40. Le président de la commission saisie au fond a la faculté de juger de la recevabilité d'un amendement et de se prononcer sur son examen en séance. C'est de lui que relève la responsabilité de retenir ou non les amendements, comme le lui permet la modification de notre règlement. Mon avis n'est en rien contraignant, il est indicatif.
