Intervention de Alain Cacheux

Monsieur le président de la commission des finances, l'explication que vous venez de donner est claire. Mais ce qui a surpris, c'est que les amendements visant à relever le seuil conditionnant la création d'un EPCI n'ont pas pu être examinés. En effet, ils auraient abouti à des économies, contrairement à ceux qui tendent à abaisser ce seuil, pour lesquels l'irrecevabilité nous paraît aller de soi puisqu'ils aboutissent à une augmentation des dotations de fonctionnement.