Intervention de André Chassaigne

…et conduisez à la constitution d'un groupe de composition quasi homogène. Il convient de rappeler que les structures agricoles et les modes de production sont diversifiés avec une opposition grandissante des agriculteurs à la logique productiviste promue par la Commission européenne. N'oublions pas que cette opposition est portée par des sensibilités différentes.

Dans son discours prononcé à l'occasion de la venue du Premier ministre au CES, le président Jacques Dermagne a été clair : « Les organisations de la société civile insistent sur l'absolue nécessité de ne pas rompre avec notre agriculture, désormais plus respectueuse de notre environnement, en continuant d'avoir une véritable politique agricole dans un cadre national et européen. Il en va en effet de notre sécurité alimentaire. »

Autant dire que ces préoccupations seront d'autant moins prises en compte que le nombre des agriculteurs associés à l'élaboration des avis rendus par cette assemblée diminue quasiment de moitié.

N'aurait-on pas pu diminuer la place des personnalités qualifiées choisies par l'exécutif et atténuer ainsi la réduction des contingents des représentants des professions, mais également des entreprises publiques, qui animent réellement la vie économique du pays ?

En ce qui concerne la nouvelle composante environnementale, la composition réformée du CESE lui réserve un nombre de trente-trois conseillers répartis entre dix-huit représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable.

Or cette nouvelle représentation du CESE ne prévoit aucune vigilance particulière s'agissant des critères de représentativité qui devraient logiquement prendre en compte leur implantation sur le territoire, leur nombre d'adhérents, sans évaluation de leur action en faveur des problématiques globales en matière d'environnement.

Cette réforme aurait pu être l'occasion d'une démocratisation, c'est-à-dire d'une réduction du nombre des personnalités nommées par l'exécutif, celles qui sont désignées comme des « personnalités qualifiées ». Le vaste damier du Gouvernement s'élargit encore. Que de pions placés !

Cela se conjuguant à la culture du chiffre, à l'affaiblissement continu des pouvoirs du Parlement, à la confirmation de l'ère des experts, au règne des spécialistes autoproclamés, c'est à un véritable problème de démocratie que nous sommes une nouvelle fois confrontés.

Vous savez aussi que nous attachons une importance toute particulière aux conditions fixant pour de nombreuses années la représentation des salariés de cette assemblée. À cet égard, certaines questions demeurent sans réponse.

La loi du 20 août 2008 fonde les règles de représentativité des organisations syndicales sur la mesure de leur audience électorale. Or le projet de loi ne fait aucunement mention de critères de répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés, ce qui nous semble dommageable.

Au regard des insuffisances que nous avons soulignées, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)