Intervention de Patrick Roy

Elle aurait pu l'être, si l'ensemble de l'Assemblée avait pu saisir le Conseil. Or seul M. le Président de l'Assemblée pourra le faire. Nous avions souhaité que les présidents de groupe puissent saisir le Conseil, ce qui apportait une garantie à l'opposition.

Je note que le président de la commission des lois, M. Warsmann – avec lequel nous ne sommes pas toujours d'accord ; c'est une litote ! – avait, au cours de nos débats, indiqué y être favorable. Notre rapporteur était également sensible à cet argument. Je ne suis pas surpris, monsieur Diard, que vous ayez pris cette position, car vous avez d'excellents goûts musicaux, ce qui prouve que vous avez un bon fond, même si vous ne votez pas toujours dans le sens que j'aimerais. C'est la raison majeure de notre abstention, car nous n'avons pas compris cette retenue.