Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire, nous arrivons aujourd'hui au terme d'une réforme qui, en dépit des apparences, est tout sauf anodine. Notre histoire politique est là pour nous le rappeler : une réforme du Conseil économique et social n'est jamais gagnée d'avance.

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et, désormais, environnemental constitue le pilier consultatif de notre démocratie, celui au travers duquel il est offert aux corps intermédiaires de participer à la vie démocratique de la nation. Pour autant, ce pilier semblait, depuis plusieurs années, tombé en désuétude, au regard non pas de la qualité de ses avis, toujours éclairants pour les parlementaires que nous sommes, mais plutôt de sa représentativité contestée et, par là, de sa légitimité à prendre part à la décision publique. C'est ainsi que s'est imposée, au carrefour du Grenelle de l'environnement et de la modernisation de nos institutions, la nécessité de réformer et de revitaliser en profondeur cette institution bientôt centenaire, puisque c'est par un décret du 16 janvier 1925 qu'a été créé, sous la IIIe République, le premier Conseil national économique.

Dans le prolongement de l'inscription au sein de notre bloc constitutionnel de la Charte de l'environnement, l'une des ambitions parmi les plus fondamentales du Grenelle consistait à permettre aux enjeux écologiques et environnementaux d'être désormais plus et mieux pris en compte dans le débat pour la décision publique. Pour sa part, la révision de la Constitution de 1958 est venue offrir de nouvelles perspectives à cette ambition, et c'est très naturellement que le CES a été mis à contribution pour devenir le Conseil économique, social et environnemental, dans un climat de large consensus entre majorité et opposition.

Pour autant, ce n'est qu'après le Congrès que les véritables difficultés ont commencé. Il s'agissait, en premier lieu, de formaliser la procédure selon laquelle il serait désormais permis à nos concitoyens de saisir le Conseil par voie de pétition. Il convenait également de revoir en profondeur la composition d'une institution qui n'avait, pour ainsi dire, pas été revisitée depuis 1958 et l'entrée en vigueur de l'ordonnance organique relative au Conseil économique et social.

Au Nouveau Centre, nous reconnaissons volontiers que la tâche du Gouvernement n'était pas simple puisqu'il fallait, dans un même mouvement, mettre à jour la vision de la société qui était celle du législateur de 1958 tout en faisant de la place aux membres du nouveau pilier environnemental, et ce dans un contexte contraint puisque la Constitution révisée plafonnait désormais l'effectif du CESE à 233 membres. Ce n'était pas une équation facile.

Sur ce point, monsieur le ministre, nous ne vous avons pas forcément facilité la tâche, en vous faisant part, dès la première lecture, de nos réserves : pourquoi, alors même que la problématique de l'accès au logement de bon nombre de nos compatriotes s'impose et trouve une place et un écho constant ces dernières années dans le débat public, supprimer au CESE la représentation du monde du logement ? Pourquoi supprimer purement et simplement le groupe des entreprises publiques alors que celles-ci continuent de jouer dans notre économie un rôle structurant ?

Plus fondamentalement, le Nouveau Centre posait une question, à notre avis, clé pour l'avenir du CESE : comment assurer et pérenniser la représentativité d'une assemblée dont les membres se trouvent pour moitié encore désignés plutôt qu'élus ? Sur cette question fondamentale de la légitimité, nous n'avons pas fini notre travail d'amélioration.

Comment, enfin, prendre acte de la montée en puissance dans notre démocratie du fait associatif, et pas seulement en ce qui concerne les questions environnementales ? Sur ce point, vous le savez, nous aurions souhaité que puissent siéger au sein de ce CESE rénové des représentants des associations de consommateurs. Si le texte élaboré par la CMP ne contient malheureusement pas de disposition de ce type, je veux néanmoins insister sur les avancées permises au Sénat et entérinées par la CMP, notamment en ce qui concerne la représentation du logement social et des entreprises publiques.

Nous nous réjouissons également de ce que le débat central sur la représentativité du CESE ne soit pas clos. Il faudra y revenir, car ce qui a alimenté, ces dernières années, les procès en légitimité intentés au CESE, c'est avant tout le caractère largement inchangé de sa composition depuis 1958. À l'initiative du Sénat, l'article 8 bis A de ce projet de loi organique introduit une clause de revoyure afin que, à intervalles réguliers, nous soyons amenés à nous pencher à nouveau sur cette question et à procéder, le cas échéant, aux ajustements qui paraîtraient nécessaires au regard de l'évolution de la société.

Mes chers collègues, le Conseil économique, social et, désormais, environnemental a incontestablement un rôle de premier plan à jouer dans la modernisation de nos institutions et dans leur équilibre. C'est forts de cette conviction que les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien au texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)