Intervention de Henri de Raincourt

Le projet de loi organique poursuit trois objectifs principaux : en premier lieu, préciser les nouvelles modalités de saisine du Conseil économique social et environnemental ; en deuxième lieu, adapter le fonctionnement du CESE pour tirer toutes les conséquences de la révision constitutionnelle ; en dernier lieu, et c'était là le chantier le plus périlleux, modifier à effectif constant la composition du Conseil pour tenir compte de la nouvelle compétence environnementale de l'institution et des évolutions qu'a connues notre société depuis vingt-cinq ans. Après son examen par les deux assemblées, le projet de loi organique me paraît pleinement répondre à ces objectifs.

Tout d'abord, le texte ouvre largement les nouvelles voies de saisine du Conseil économique social et environnemental, tout en prémunissant d'excès qui pourraient être préjudiciables à la réalisation de sa mission.

Le projet de loi organique procède, ensuite, à une importante actualisation de l'ordonnance de 1958 pour garantir un fonctionnement plus efficace et plus transparent du Conseil. L'Assemblée nationale a particulièrement amélioré la qualité rédactionnelle du texte et a renforcé la dynamique de réforme engagée. Le remplacement des membres de section par des personnalités associées et l'encadrement de leur mission, tout comme l'institutionnalisation des délégations, constituent des progrès indiscutables. Le Sénat a également adopté des dispositions innovantes en créant une procédure de consultation simplifiée pour faire face à l'urgence et en encadrant la procédure d'avis sur les pétitions dans le délai d'un an.

Enfin, la composition du Conseil est notablement modifiée, conformément à la volonté du constituant. Les deux assemblées ont entendu le souci du Gouvernement de préserver l'équilibre global réalisé par l'article 6 du projet, et je tiens à les en remercier.

Si la nouvelle architecture reposant sur trois grands pôles, économique, social et environnemental, a donc été conservée, les débats parlementaires ont permis d'enrichir encore la composition du CESE. Le Sénat a ainsi fléché la nomination de plusieurs personnalités qualifiées au bénéfice des entreprises publiques, des activités économiques françaises à l'étranger et de l'économie « verte ». Le logement social, comme cela avait été demandé dans chacune des assemblées, et les retraités trouveront également une représentation au sein du Conseil.

Malgré les réserves de votre commission des lois, partagée d'ailleurs par le Gouvernement,…