Intervention de Éric Diard

Nous avons approuvé l'ensemble des autres dispositions ajoutées par le Sénat, que je vais brièvement rappeler.

L'article 1er, sur les missions du Conseil, fait désormais mention de ses relations avec les conseils économiques et sociaux régionaux et avec les institutions consultatives étrangères.

Pour renforcer l'influence des avis du CESE, l'article 2 bis prévoit que les études d'impact sur les projets de loi devront exposer les suites données par le Gouvernement à l'avis du CESE, lorsque ce dernier a été consulté.

L'article 4, qui fixe les modalités de mise en oeuvre du droit de pétition prévu par l'article 69 de la Constitution, impose désormais au CESE de rendre son avis dans un délai d'un an. Ce délai nous a paru constituer un bon compromis pour apporter des garanties aux pétitionnaires sans faire peser sur le Conseil des contraintes auxquelles il ne pourrait faire face.

Enfin, à l'article 5, le Sénat a introduit une nouvelle procédure de consultation en urgence, particulièrement opportune. Le texte de l'ordonnance de 1958 prévoit actuellement que seule l'assemblée plénière est compétente pour émettre un avis, sur la base du travail préparatoire des sections. Afin d'être plus réactif, le Conseil pourra, à l'avenir, mettre en oeuvre une procédure simplifiée, inspirée de ce qui existe dans les assemblées parlementaires pour les résolutions européennes. Lorsque le Gouvernement ou une assemblée parlementaire demandera une réponse rapide, le projet d'avis préparé par la section compétente pourra être tacitement adopté par le Conseil, sans qu'il soit besoin de réunir l'assemblée plénière. Cette procédure devrait permettre de combler en partie le décalage entre le temps politique et le temps du Conseil, qui avait conduit l'Assemblée nationale, sous la IVe République, à se détourner du Conseil économique.

Pour ce qui concerne la composition du Conseil, la CMP a retenu le texte adopté par le Sénat, en en améliorant la rédaction. Le Sénat n'avait pas remis en cause l'équilibre de la répartition entre catégories adoptée par l'Assemblée nationale, mais fait le choix d'un fléchage plus contraignant des personnalités qualifiées, afin de prévoir la représentation des entreprises publiques, des activités économiques françaises à l'étranger, des retraités, du logement social et des entreprises exerçant une action significative dans le domaine environnemental.

Je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce texte, dont la promulgation rapide est nécessaire au bon déroulement du prochain renouvellement du Conseil économique, social et environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)