Intervention de Éric Diard

Nous n'avions qu'un seul point de désaccord, sur l'article 8 bis A, introduit par le Sénat, qui prévoit la remise d'un rapport décennal du Gouvernement au Parlement, après avis du CESE, sur les évolutions à prendre en compte dans la composition du Conseil, ainsi qu'un débat sur ce rapport dans chaque assemblée.

Je regrette, pour ma part, que la majorité de la CMP n'ait pas suivi la sage proposition du président Jean-Luc Warsmann de supprimer cet article, dont la présence dans une loi organique ne nous semblait pas justifiée.