Intervention de Éric Diard

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à l'issue de la première lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à l'adoption conforme de treize de ses vingt et un articles.

Parmi les dispositions que le Sénat a adoptées sans modifier le texte que nous avions voté en première lecture figure notamment l'article 2 du projet de loi organique, qui met en oeuvre la saisine parlementaire créée lors de la révision constitutionnelle.

La commission mixte paritaire réunie au Sénat le 18 mai dernier est parvenue sans grande difficulté à l'élaboration d'un texte commun pour les dispositions restant en discussion. Les votes intervenus dans les deux assemblées témoignaient en effet d'une même volonté, au-delà de la stricte mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, d'améliorer le fonctionnement du Conseil, de renforcer ses liens avec le Parlement et de préserver l'équilibre de la composition révisée que le Gouvernement avait proposée. La CMP n'a, par conséquent, modifié le texte adopté par le Sénat que pour y apporter quelques améliorations rédactionnelles, n'est-ce pas, mon cher collègue Guy Geoffroy ?