Intervention de Annick Lepetit

…une fois celui-ci construit alors qu'il n'aura été, à aucun moment, associé à son élaboration ou à sa mise en oeuvre.

Vous avez même aggravé le texte sur ce point depuis son passage dans cet hémicycle. L'article 7 dispose en effet que la Société du Grand Paris veillera « au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris ». Vous permettez par conséquent à la Société du Grand Paris d'empiéter encore davantage sur les compétences du STIF, limitant ainsi ses capacités de décision, mais lui laissant gérer seul le coût de ces transports supplémentaires.

Quant à l'article 9 ter, il est presque une caricature. Il y a quelques mois, sans aucune concertation et par le biais d'un amendement gouvernemental déposé au dernier moment au projet de loi dit ORTF – organisation et régulation des transports ferrés – , vous avez dépossédé le STIF de toutes les infrastructures de transport qu'il avait financées depuis des années. Suite à un échange très inégal, vous lui avez confié la propriété du matériel roulant.