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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Grand paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

En matière d'association du public et des élus locaux, la commission mixte paritaire a souhaité que l'Association des maires d'Île-de-France, l'AMIF, soit consultée sur le schéma d'ensemble du réseau de transports, au même titre que le STIF – c'est un ajout de l'Assemblée nationale – et que Paris Métropole – c'est un ajout du Sénat.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire est parvenue à une rédaction équilibrée du texte concernant le projet Charles-de-Gaulle Express et le projet Arc Express.

En ce qui concerne le projet CDG Express, la CMP a adopté un amendement qui précise qu'aucune subvention de l'État ne pourra le financer.

S'agissant du projet Arc Express, la CMP a prévu que la commission nationale du débat public lance conjointement la procédure de débat public relative au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et celle concernant Arc express. La durée du débat public sur le schéma d'ensemble du réseau est fixée à quatre mois.

À titre personnel, j'ajoute que la même intelligence aurait dû sans doute prévaloir sur le débat public du barreau ferroviaire Picardie-Roissy qui se déroule actuellement sans le projet du barreau ferroviaire dit de Gonesse.

Enfin, deux modifications majeures ont été apportées en matière d'opérations d'aménagement liées à la réalisation du réseau de transports.

D'une part, la CMP a porté de 250 à 400 mètres le périmètre dans lequel la Société du Grand Paris pourra intervenir autour des gares, passant de vingt à cinquante hectares, afin de permettre un véritable aménagement du territoire et, bien entendu, un financement pérenne. Il est précisé que la compétence de la Société du Grand Paris sera limitée aux opérations nouvelles conduites autour des gares nouvelles, et elles seules.

D'autre part, la taxe sur les plus-values immobilières liée à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France s'appliquera à taux plein jusqu'à 800 mètres d'une entrée de gare, puis à demi-tarif dans un rayon de 800 à 1 200 mètres.

Ce projet de loi, considérablement enrichi par les travaux du Parlement, répond aux besoins de développement et de rayonnement de la région capitale, donc de la France. Ce texte ambitieux et équilibré vise à lui permettre de faire face à la compétition internationale et favorisera la croissance et l'emploi dans notre pays.

Ce texte marque également le retour d'un État stratège, respectueux des élus locaux et des citoyens.

Pour toutes ces raisons, et aussi parce qu'il a beaucoup participé à son élaboration, le groupe UMP votera le présent projet de loi avec conviction et passion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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