Intervention de Yves Albarello

Respectueux des pouvoirs de l'État et des prérogatives des collectivités territoriales, il permettait la réalisation par l'État d'un grand projet d'intérêt national, sans bafouer l'esprit de décentralisation qui a inspiré de manière continue nos trois Républiques depuis 1870.

Bénéficiant d'un temps de réflexion très supérieur au nôtre, en dépit de la procédure d'urgence décidée à la fin de l'examen à l'Assemblée en première lecture, nos collègues sénateurs ont enrichi notre texte initial sur de nombreux points. Leurs initiatives nous étant apparues judicieuses, beaucoup d'entre elles ont pu être acceptées sans difficulté.

Ainsi en est-il de l'élargissement du texte au très haut débit, des précisions complémentaires en ce qui concerne les objectifs de logement, de l'inclusion dans les contrats de développement territorial des questions de mixité sociale, d'équipements publics et d'installation d'entreprises autour des gares de la double boucle.

Il faut noter également l'adoption d'un système de financement pour le réseau du Grand Paris allant au-delà de la dotation en capital apportée par l'État et comprenant des ressources au bénéfice des collectivités territoriales et du STIF. Les modifications ont également porté sur la gouvernance des deux établissements publics : la société du Grand Paris et Paris-Saclay.

En revanche, plusieurs suppressions ou innovations nous ont paru mériter une discussion contradictoire d'où nous avons pu dégager une synthèse constructive.

Le prolongement de la métropole parisienne vers la façade maritime aurait déséquilibré le Grand Paris et l'aurait transformé en « Grand Ouest parisien » si le réseau à grande vitesse réalisé en Seine-et-Marne depuis l'aéroport de Roissy et la ville nouvelle de Marne-la-Vallée avec son parc international de loisirs aux douze millions de visiteurs annuels n'avaient été reliés à l'aéroport d'Orly : nous y avons veillé. Cette interconnexion, non prévue à l'origine, optimise sensiblement l'efficacité de la double boucle.

L'interconnexion indispensable de la double boucle avec les lignes ferroviaires qu'elle croise – transilien, RER, métro – est nettement réaffirmée. Elle est le gage que le Grand Paris, bien que sa surface soit inférieure au tiers de l'Ile-de-France, est néanmoins un véritable projet francilien. Dans le même esprit, l'intermodalité entre les réseaux et les parkings proches des gares, avec recherche de tarification unique, sans préjudice des compétences du STIF, est devenue une priorité.

Le Sénat avait introduit deux ajouts importants tendant à privilégier la réalisation proprement dite du réseau en double boucle au détriment de projets de transports collectifs déjà prévus au sein de la région capitale.

Ainsi se trouvaient affectés tant le projet, à caractère privé, de CDG Express, que le projet public d'Arc Express porté par le STIF et par le conseil régional d'Île-de-France. Les dispositions votées par nos collègues sénateurs auraient pu conduire à la remise en cause de ces deux projets, nonobstant, en ce qui concerne le second, les prérogatives propres des collectivités territoriales.

C'est pourquoi, les efforts de dialogue ont été intenses au sein de la CMP. Les discussions ont été fructueuses et il me semble que nous sommes parvenus à un vrai compromis, acceptable par toutes les parties et offrant des solutions positives.

Pour la liaison CDG Express, la CMP a entériné le principe d'une garantie de l'État, si celle-ci s'avérait nécessaire, à l'exclusion des subventions.

S'agissant d'Arc Express, il est apparu souhaitable aux membres de la CMP que, compte tenu d'éventuelles complémentarités entre les deux projets de la double boucle et Arc Express, les deux débats publics les concernant soient lancés simultanément et menés de manière synchronisée, dans un délai de quatre mois. Chacun des deux dossiers sera ainsi enrichi des éléments de consultation de l'autre afin de mieux informer le public.

Par ailleurs, plusieurs autres améliorations intéressantes sont à signaler : l'augmentation de 19 à 21 des membres du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay afin d'assurer une meilleure représentation des collectivités territoriales d'une part ; la consultation de l'association des maires d'Île-de-France d'autre part ; enfin l'attribution d'une partie des futures plus-values aux collectivités territoriales et au STIF ainsi que la limitation de l'exonération fiscale, pour les entreprises de transport, aux opérations donnant lieu à réinvestissement dans le réseau du Grand Paris.

En conclusion, je ne peux que me féliciter de l'excellente collaboration qui a accompagné nos travaux, avec le Gouvernement tout d'abord : j'en remercie M. le secrétaire d'Etat à la région capitale ainsi que son cabinet dont j'ai pu mesurer toute l'efficacité.

En second lieu, cette collaboration fut excellente avec nos collègues sénateurs, au premier rang desquels mon homologue rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, avec lequel nous avons eu des discussions pas toujours faciles…