Intervention de Yves Albarello

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, chers collègues, en me faisant l'honneur de me désigner à l'automne dernier comme rapporteur de ce projet de loi, à la demande du président Christian Jacob, la commission qu'il préside m'invitait à relever un redoutable défi. Je ne pressentais alors qu'en partie les difficultés qu'il présentait. Ne s'agissait-il pas en effet de réussir la première phase de ce grand projet présidentiel du XXIe siècle tendant à faire de la métropole parisienne l'un des ensembles majeurs de rayonnement et de développement économique de dimension internationale ?

Un tel projet est susceptible de profiter à notre pays tout entier et de lui garantir pour l'avenir la place de choix qu'il occupe aujourd'hui dans le concert des grandes nations. À cette tache ô combien difficile et délicate, mais exaltante, je me suis dévoué passionnément et avec grand plaisir.

En novembre, nous avons examiné l'économie générale de cette première phase, à savoir la réalisation d'un réseau automatique de métro rapide structurant, développé en double boucle à partir du métro parisien de la ligne 14. Reliant neuf, peut-être dix pôles de compétitivité ou de développement par un parcours fermé comprenant une quarantaine de gares, ce réseau aura pour finalité de favoriser ou de susciter le développement économique et la création d'emplois autour de ces pôles et de ces gares. En même temps, il devra contribuer activement à l'amélioration globale des transports en commun en Ile-de-France : c'est tout l'objet de l'interconnexion indispensable des réseaux. Nous avions affirmé, en première lecture, son caractère obligatoire. Nous l'avons réaffirmé avec force et définitivement acté en commission mixte paritaire.

À l'occasion de la première lecture, grâce au rôle joué par la commission des lois et son rapporteur Jacques-Alain Bénisti, ainsi que par la commission des affaires économiques et son rapporteur le président Patrick Ollier, notre assemblée avait pu apporter au texte du Gouvernement de nombreuses améliorations. J'en cite quelques-unes parmi les plus significatives : mention d'une offre de logements géographiquement et socialement adaptée à l'article 1er ; fixation d'un objectif de résorption des déséquilibres territoriaux et sociaux au même article ; clarification du mode de financement de la double boucle, nécessité de l'interconnexion entre les réseaux franciliens et développement de l'intermodalité autour des gares à l'article 2 ; amélioration des conditions d'organisation du débat public à l'article 3 ; renforcement de la légitimité de la société du Grand Paris aux articles 7 et 8 ; soumission des marchés aux règles du droit commun de la concurrence et de la publicité à l'article 14 ; dissociation des comptabilités de la RATP à l'article 17 ; amélioration des règles applicables aux contrats de développement territorial à l'article 18.

Si l'on y ajoute plusieurs améliorations apportées au cas concret que constitue le programme relatif au plateau de Saclay, en dépit de nos légitimes différences politiques, le texte adopté par notre assemblée le 1er décembre reflétait un équilibre globalement satisfaisant.