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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôle du dispositif d'aide à l'outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Tout d'abord, je voudrais indiquer que les aides à l'outre-mer ont permis de soutenir le développement économique et en particulier les secteurs d'activité prioritaires. Cet outil est indispensable pour poursuivre la volonté, qui a été celle de nombreux gouvernements, de faire en sorte que l'outre-mer puisse développer son activité et assurer son développement endogène.

La loi pour le développement économique de l'outre-mer a proposé des réajustements, notamment au niveau de la défiscalisation, et nous avons corrigé les effets pervers en particulier sur la question du logement, puisque l'effort a porté essentiellement sur le logement social. C'est grâce à l'outil de défiscalisation et à la ligne budgétaire unique que nous pouvons réaliser nombre d'opérations de construction de logements sociaux.

Pour autant, vous avez raison, monsieur le député, il faut pouvoir contrôler cet outil de défiscalisation, en particulier à Wallis-et-Futuna, mais je ne voudrais pas me prononcer sur des affaires en cours sur lesquelles il ne m'appartient pas de porter un jugement. Simplement, je veux vous dire qu'au sein de mon ministère, la direction générale en charge de l'outre-mer va effectuer très prochainement des contrôles a priori et a posteriori pour faire en sorte que cet outil nécessaire à l'outre-mer soit efficace et ne soit pas remis en cause pour ne pas ternir l'image de nos territoires et de nos collectivités.

S'agissant de Wallis-et-Futuna, je compte sur vous, monsieur le député, pour contribuer à faire en sorte que l'on retrouve un climat serein de manière à régler les vraies questions qui se posent à Wallis-et-Futuna. Je pense notamment à la construction du lycée et à d'autres mesures nécessaires. J'aurai l'occasion de m'entretenir avec vous lorsque nous allons aborder l'accord particulier à Nouméa la semaine prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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