Intervention de Marie-Luce Penchard

Il ne sera plus possible de cumuler plusieurs aides sur une même année.

Enfin, l'État apportera une aide forfaitaire, quelle que soit la période de départ, avec un taux d'effort identique, quel que soit le territoire ou la région d'outre-mer.

S'agissant plus précisément du passeport mobilité, l'État financera à 100 % le billet pour la formation professionnelle, à 100 % le billet des étudiants boursiers et à 50 % le billet des étudiants non boursiers, mais sous conditions de ressources.

L'aide à la continuité territoriale se traduira par deux taux d'effort, en fonction des revenus. Elle représentera 25 % ou 40 % du prix du billet basse saison.

Le dispositif que nous vous proposons est clair, transparent, équitable, le souci du Gouvernement étant que le passeport mobilité retrouve sa véritable vocation sociale. C'est tout le sens de l'annonce que j'ai faite la semaine dernière à la Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)