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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Passeport mobilité

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Madame la députée, je voudrais tout d'abord vous remercier de poser cette question au moment où le Gouvernement rend public le nouveau dispositif concernant la continuité territoriale pour l'outre-mer.

Ce dispositif repose sur des bases objectives, transparentes et efficaces. L'ancien dispositif n'avait pas donné de bons résultats et a d'ailleurs fini par générer des mécontentements et des rancoeurs. C'est la raison pour laquelle la loi pour le développement économique de l'outre-mer fixe le cadre général du dispositif que j'ai présenté à la Réunion.

Ces mesures sont fondées sur trois principes simples. Les aides doivent bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin et doivent être calculées en fonction des conditions de ressources du foyer. Je suis convaincue, madame la députée, que vous partagez ce choix avec moi.

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