Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, ma question porte sur le passeport mobilité étudiant. Je voulais vous la poser la semaine dernière, mais elle est toujours d'actualité à la suite de vos déclarations du 20 mai à la Réunion concernant les conditions de mise en oeuvre du fonds de continuité territoriale.

Le passeport mobilité avait pour but d'assurer une réelle ouverture sur l'extérieur en termes d'opportunités d'études pour notre jeunesse. Les étudiants quittaient leur région d'origine si la filière était saturée ou inexistante. C'était une opération noble et généreuse qui a commencé dès le second semestre de l'année 2002. Dès sa mise en place, ce dispositif a rencontré un succès considérable, révélateur de sa nécessité, car il contribuait à garantir la continuité territoriale.

Le passeport mobilité, géré par le CROUS, mettait à égalité tous les étudiants qui pouvaient bénéficier pleinement de mesures destinées à combler un éloignement géographique préjudiciable à leur avenir. C'était une mesure juste.

Aujourd'hui, il est traité au même titre que la dotation de continuité territoriale qui, elle, a toujours été soumise à des conditions de ressources. Or ces dispositifs ne sont pas de même nature, n'ont pas le même objectif et ne concernent pas le même public.

À la Réunion, vous avez déclaré que le dispositif ancien n'avait pas donné de bons résultats. Qu'en est-il exactement ? Le CROUS Guadeloupe n'a-t-il pas assuré sa mission ? Vous avez de plus indiqué que les décrets et arrêtés n'étaient pas publiés, car la Commission européenne n'avait pas encore émis d'avis.

Face au désarroi et à l'inquiétude des familles quant à la prise en charge des trajets, pourriez-vous, madame la ministre, préciser les décisions que vous entendez prendre, les modifications que vous pouvez encore apporter afin que tous les étudiants soient placés sur le même pied d'égalité et que la poursuite de leurs études en métropole soit garantie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)