Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Piron, vous avez raison : M. Durieux, qui est élu local – maire de Grignan – et ancien ministre, vient de nous remettre un pré-rapport qui contient de nombreux enseignements et qui permettra au comité des finances locales d'émettre lui aussi un avis.

C'est sur la base de ce pré-rapport que je remettrai à votre assemblée le rapport du Gouvernement. C'est également en utilisant un certain nombre des données statistiques élaborées par ce document que les six parlementaires en mission désignés par le Premier ministre François Fillon – comprenant, pour votre assemblée, Marc Laffineur, Olivier Carré et Michel Diefenbacher – pourront eux aussi élaborer leurs conclusions.

Quels enseignements en tirons-nous ? Le mécanisme que vous avez mis en place pour supprimer la taxe professionnelle, en la remplaçant par la contribution économique territoriale, fonctionne. Il fonctionne au bénéfice des entreprises, puisque le rapport nous indique que les principaux bénéficiaires sont les petites et moyennes entreprises ; il fonctionne également au bénéfice de l'industrie, la réduction par rapport à la taxe professionnelle pouvant aller jusqu'à 60 % pour le secteur automobile.

En ce qui concerne, ensuite, les collectivités territoriales, le rapport tire également des enseignements excellents. Il conclut évidemment sur le fait que la compensation est assurée en 2010 et en 2011, mais il a aussi pour vertu de faire des prévisions et des simulations jusqu'en 2015. Il nous enseigne que la dynamique de l'assiette servant à la détermination de la contribution économique territoriale – soit sur le foncier, soit sur la valeur ajoutée –, augmente plus que ne l'aurait fait, en régime habituel, la taxe professionnelle.