Intervention de Michel Piron

Elle supprime définitivement un impôt sur les investissements qui handicapait depuis plus de trente ans notre industrie et qui fut même qualifié d'« imbécile ».

Ce faisant, elle modifie en profondeur l'ensemble de la fiscalité locale, en procédant notamment à une nouvelle répartition des ressources fiscales entre niveaux de collectivités. Les discussions que nous avons eues avec vous à l'automne ont permis de garantir la stabilité des budgets locaux en 2010, année de transition, et en 2011, première année d'application effective de la réforme ; mais nous ne disposions pas au moment du vote du texte de simulations allant au-delà de 2011 et n'avions donc pas de certitudes sur la stabilité de nos ressources à long terme. Le rapport du Gouvernement est ainsi particulièrement attendu par l'ensemble des élus locaux.

La mission Durieux vous a remis un pré-rapport, qui m'a été transmis hier ainsi qu'aux autres membres du comité des finances locales, et dont il est question aujourd'hui dans la presse. Ce pré-rapport semble indiquer que la garantie des ressources sera effective au moins jusqu'en 2011, mais qu'il faudra aller plus loin sur la question de la péréquation.

Partagez-vous cette analyse concernant la péréquation, tant verticale qu'horizontale, et pouvez-vous nous dire quelles sont les prochaines étapes de la préparation du rapport du Gouvernement au Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)