Intervention de Michel Piron

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, l'article 76 de la loi de finances pour 2010 prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juin 2010 un rapport évaluant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les collectivités territoriales.

Cette réforme, vous le savez mieux que personne, n'a rien d'un simple ajustement.