Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le Premier ministre, je ne vous pose pas cette question au pied levé et je souhaiterais que vous ne la preniez pas par-dessus la jambe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je veux en effet attirer votre attention sur le fait que le fonctionnement de certains services de la préfecture de Seine-Saint-Denis provoque un fort mécontentement chez les usagers.

Tel est le cas du service assurant la délivrance des titres d'identité, lesquels ne sont obtenus qu'au terme d'une attente excessive : trois mois pour un passeport et près de cinquante jours pour une carte d'identité. Cette situation continue à se dégrader, en dépit des promesses ministérielles. Pourtant, dans d'autres départements, le délai d'obtention de ces titres n'est que d'une quinzaine de jours.

C'est le cas également des services assurant l'accueil des étrangers, où les dysfonctionnements sont nombreux. Certains relèvent d'un manque de moyens budgétaires : files d'attente interminables dès trois heures du matin pour obtenir un ticket donnant accès au guichet et délais de renouvellement de récépissés entraînant la rupture de droits acquis.

D'autres dysfonctionnements relèvent de l'application d'une politique restrictive : requalification des demandes de cartes de séjour imposant des statuts plus précaires, difficultés rencontrées par les jeunes majeurs et les femmes victimes de violences pour leur régularisation, absence quasi systématique de saisine de la commission départementale du titre de séjour.

Il est donc urgent d'améliorer les délais de délivrance des papiers d'identité et de changer de politique vis-à-vis des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou en attente de l'être.

En dépit du travail souvent exemplaire des fonctionnaires, ces situations montrent que cette préfecture ne bénéficie pas de moyens matériels et humains suffisants.