Intervention de Patrick Persuy
Réunion du 19 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Patrick Persuy, directeur général adjoint en charge du pôle finance et achats de RFF :
On procède depuis longtemps à une évaluation ex post, appelée « bilan LOTI », qui examine si les hypothèses émises lors de la décision initiale sont vérifiées cinq ans après.
Par ailleurs, notre contrat de performance avec l'État 2008-2012 a fixé l'objectif de systématiser l'évaluation ex post de nos investissements, afin de vérifier que la part financée par RFF, par l'intermédiaire d'un endettement, est bien remboursable.
