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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 19 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial des crédits des transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes :

L'Autorité de régulation peut-elle empêcher le concessionnaire de demander le maximum autorisé ?

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