Intervention de Hubert du Mesnil
Réunion du 19 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France :
Le concessionnaire construira la ligne et en assurera l'entretien ; pour ce faire, il percevra les péages. En revanche, le contrôle des circulations continuera à être assuré par la SNCF, pour le compte de RFF. C'est le même fonctionnement que pour les autoroutes.
Une discussion va s'engager entre RFF, le concessionnaire et la SNCF sur la gestion des circulations et la construction des horaires – lesquels ne peuvent être décidés par le concessionnaire, le train devant rejoindre le réseau national.
