Intervention de Hubert du Mesnil

Oui, et une instance d'appel a été créée : le Conseil national de valorisation ferroviaire, qui rend un arbitrage en cas de désaccord. Cela ne soulève aucune difficulté.

Notre objectif pour 2010 est de vendre pour 160 millions d'euros de terrains. La croissance est donc relativement importante.

S'agissant des gares, elles ont donné lieu à de nombreux échanges, notamment en 2009 à l'occasion de la mission confiée à Mme Fabienne Keller par le Premier ministre. Les compétences sont partagées : la SNCF exploite la gare et nous avons la responsabilité des quais. C'est d'ailleurs ce qui coûte le plus cher, en raison des problèmes d'accessibilité ; ainsi, les ascenseurs et les escaliers mécaniques sont de notre ressort. Or le système actuel ne prévoit pas de redevance : nous ne disposons d'aucune recette dans ce domaine.

Il y a là matière à réflexion. Dans le secteur aéroportuaire – que je connais bien –, il y a une redevance pour l'avion qui atterrit et une autre pour le passager qui utilise l'aérogare. En France, on n'a rien prévu pour supporter le coût de la gare : quand un voyageur prend un billet, il paie le transporteur, mais il ne verse rien à la gare, alors qu'il bénéficie d'une protection, d'un gardiennage, de toilettes et de boutiques. Ce n'est pas rentable !

Nous ne pouvons financer nos interventions en matière d'accessibilité que par des subventions publiques. Résultat : nous faisons bien moins que ce qu'il faudrait. Voilà un sujet qu'il convient de saisir à bras-le-corps.

S'agissant de l'Île-de-France, je serai prudent. Il y a actuellement plusieurs débats publics en cours ou prévus sur de grands projets comme, à l'ouest, le prolongement de la ligne E du RER de Haussmann-Saint-Lazare jusqu'à La Défense et Mantes, au nord, la connexion de la plate-forme de Roissy avec Amiens et le nord de la Picardie – le débat public se déroule actuellement dans des conditions à peu près satisfaisantes –, au sud, l'interconnexion LGV entre les réseaux sud-ouest et sud-est. Après des années d'atermoiements, ce dernier projet a reçu une impulsion décisive, avec le lancement du débat public. L'Île-de-France a tout à y gagner ; cela permettra notamment de mettre fin au mélange des trains sur la voie Massy-Valenton, qui est une source continuelle de problèmes.