Intervention de Hubert du Mesnil

Non, s'agissant de cette nouvelle direction. Oui, s'agissant des péages.

En ce qui concerne l'infrastructure, la situation est moins satisfaisante. Nous déléguons l'entretien courant du réseau à SNCF Infra, pour un montant d'environ 1,9 milliard d'euros – à titre de comparaison, la DCF coûte quelque 800 millions. Nous avions signé avec la SNCF un contrat prévoyant qu'une augmentation de la productivité permettrait d'assurer le maintien et le fonctionnement du réseau à coût constant, mais la SNCF a présenté un résultat tellement déficitaire pour cette activité que les commissaires aux comptes lui ont demandé de déprécier les matériels et installations d'entretien !

L'expérience n'ayant pas été concluante, nous sommes en train de redéfinir les conditions d'entretien du réseau, les référentiels et les outils utilisés, afin d'élaborer un nouveau contrat répondant à l'objectif de réduction des coûts.

Dans le domaine de l'ingénierie, en revanche, l'évolution est favorable. La loi nous donne la possibilité de confier une maîtrise d'ouvrage déléguée soit à la SNCF, soit à d'autres acteurs, et, lorsque nous assurons directement la maîtrise d'ouvrage, nous pouvons choisir les maîtres d'oeuvre sur le marché – sous réserve que les opérations ayant un impact sur la sécurité soient confiées à la SNCF.

De ce fait, des sociétés d'ingénierie autres que la SNCF, provenant d'autres pays ou d'autres secteurs d'activité, ont été appelées à intervenir sur le réseau. Cette diversification est fructueuse, dans la mesure où elle permet de faire évoluer la conception des voies. Pour autant, la SNCF ne s'est pas retirée du marché ; elle reste au contraire, avec ses filiales Inexia et Systra, un interlocuteur extrêmement compétent et notre principal fournisseur, même après une mise en concurrence. C'est une grande réussite pour la France.

En résumé, nous devons impérativement résoudre le problème de l'entretien. Actuellement, tout le monde est perdant : la SNCF perd de l'argent sur son contrat et RFF n'est pas satisfait de la performance de son réseau.

Une solution serait d'accélérer la rénovation du réseau. C'est pourquoi nous conseillons à l'État de ne pas réduire l'effort en la matière, malgré les difficultés de financement public, sous peine d'augmenter encore le coût de l'entretien.