Intervention de Hubert du Mesnil

Les travaux de rénovation ont quasiment doublé en quatre ans, conformément aux objectifs du contrat de performance, et je pense que nous tiendrons nos engagements cette année également. Le seul problème, c'est que le grand nombre de chantiers perturbe la circulation des trains, ce qui a des effets directs sur la qualité du service. Nous avons atteint une limite.

S'agissant des sillons, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) du 8 décembre 2009 a créé au sein de la SNCF une direction autonome chargée de la circulation ferroviaire (DCF), qui travaille dans un cadre contractuel spécifique pour le compte de RFF. La SNCF a très rapidement mis en place cette direction de 14 000 personnes, dans des conditions sociales remarquables. Nous avons signé notre premier contrat avec elle ; nous traitons directement avec son responsable et nous supportons la totalité de son coût de fonctionnement, à l'euro près.

Nous sommes satisfaits de cette première étape. Évidemment, il reste à améliorer la gestion du réseau et à vérifier que le comportement des personnels répond bien aux règles de concurrence ; ce sera la tâche de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).