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Intervention de Hubert du Mesnil

Réunion du 19 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France :

J'ai dit, et je le pense, que le débat sur les péages est légitime ; que la SNCF a le droit de s'exprimer, de se plaindre ou de souhaiter en débattre. Aujourd'hui tranché par l'État, ce débat le sera demain par le régulateur, en application de la loi que vous avez votée en décembre dernier : dorénavant, les péages seront décidés par RFF sur avis conforme du régulateur, qui aura ainsi le dernier mot.

Il est normal que la question des péages provoque des tensions entre celui qui gère l'infrastructure, qui voudrait faire payer plus, et celui qui paie le péage, qui trouve qu'il paie trop. Nous continuerons donc à débattre sur ce sujet.

Nous avons une différence d'appréciation très importante. La SNCF considère qu'elle est allée au maximum de ce qu'elle pouvait payer au titre des TGV et que c'est en raison des péages que les comptes du TGV ont commencé à se dégrader. Nous considérons, de notre côté, que l'activité TGV a certes été touchée par la crise, mais dans des proportions qui nous paraissent limitées. D'ailleurs, les résultats de la SNCF pour le premier trimestre 2010 montrent déjà une reprise de l'activité. Selon nous, ce mouvement va se poursuivre et le volume de voyageurs permettra à un certain moment à la SNCF de reconstituer une marge.

Nous n'avons pas la même vision que la SNCF de l'impact de la crise sur l'activité TGV, non plus que sur l'activité TER, deux domaines très importants pour l'économie du réseau. Nous pensons que cet impact sera de courte durée, que la croissance est assurée, qu'elle va revenir, et qu'il n'y a pas de raison à ce stade de penser que la capacité contributive, c'est-à-dire la capacité de payer le réseau, soit structurellement menacée dans ces deux domaines d'activité. Mais c'est le régulateur qui dira s'il y a encore des marges ou si l'on a atteint le plafond.

J'ai effectivement lancé un message. D'abord, je dois avoir une attitude commerciale vis-à-vis de notre principal client et montrer que je suis sensible à sa situation : nous avons des relations étroites et mieux vaut que nous parvenions à nous entendre, ce qui est tout de même le cas.

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