Intervention de Christine Lagarde

C'est vrai.

J'en viens aux remarques sur l'affaiblissement de l'Europe et sur l'opportunité de constituer des mécanismes de consolidation des dettes et des déficits. Il est exact, tout d'abord, que la crise peut constituer une véritable opportunité de redessiner certaines de nos institutions, voire de les renforcer, à condition toutefois de garder les yeux bien ouverts sur les écarts entre les différentes situations. Songeons aux différences entre États de la zone euro : les signatures ne sont pas les mêmes, les politiques économiques suivent des modèles complètement différents, la taille des économies est très variable… Ce manque de convergence, sur le plan économique et budgétaire, constitue un obstacle à la poursuite et à l'approfondissement de la construction européenne que pour ma part j'appelle de mes voeux. J'espère donc que la crise sera l'occasion de parvenir à une meilleure convergence.

J'en viens aux circuits de financement. La Grèce connaît aujourd'hui une tombée de dette de 10 milliards d'euros. Elle a reçu hier, de la part de dix États sur les seize concernés, un prêt de 14,3 milliards d'euros, auquel la France a apporté son concours à hauteur de 3,3 milliards d'euros – l'agence France trésor a bien actionné le mécanisme. Quant au Fonds monétaire international, il a transféré, le 15 mai, 5 milliards d'euros via la Banque centrale de Grèce. Le dispositif a donc fonctionné, même si sa mise en place avait été laborieuse. Quant à la BCE, c'est elle qui effectue les virements au bénéfice de la banque centrale grecque.

Vous avez raison, monsieur de Courson, de souligner le décalage entre le temps démocratique et celui des marchés. Résister à ces derniers implique en effet de réagir rapidement. Pour autant, faut-il adopter leur précipitation et leur réactivité permanente, ou se donner le temps d'une réflexion sereine pour prendre les décisions de fond ? La réflexion doit être poursuivie sur ce point. Peut-être faudrait-il se donner une plus grande marge de manoeuvre dans certains domaines étroitement définis. Dans les moments les plus graves de la crise financière, nous avons ainsi travaillé en petit comité et de façon confidentielle, avec les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des finances, ce qui nous a permis de suivre l'évolution de la situation et de nous assurer par exemple que la création de la SFEF et de la Société de prise de participation de l'État constituait une bonne réponse aux tensions observées sur le marché interbancaire. En revanche, il aura fallu deux ans pour que la proposition de la présidence française de l'Union européenne d'enregistrer et de contrôler les agences de notation ne se traduise par l'entrée en vigueur d'un règlement européen sur ce thème. La question se pose dans les mêmes termes pour les fonds alternatifs et pour toute une série de mesures de régulation financière.

Vous avez évoqué la règle de l'unanimité au sein du conseil d'administration du Fonds européen, la question de la pérennité du dispositif, le caractère non conjoint et non solidaire de la garantie. Ces limites étaient nécessaires, si nous voulions que chacun monte à bord. Mais nous n'aurons pas besoin de demander l'autorisation de chacun des parlements nationaux en cas d'activation du mécanisme de garantie.

Enfin, en ce qui concerne les agences de notation, vous pouvez être rassuré, monsieur Brard. Leurs services sont gratuits, tout au moins s'agissant des émissions de dette publique. Je ne paye pas ces agences.