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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 19 mai 2010 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

J'ai par ailleurs le souvenir d'avoir envoyé aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions des finances des deux chambres le programme de stabilité et de croissance au moment même où nous l'adressions à la Commission. Il n'en demeure pas moins, toutefois, que le Parlement n'a, jusqu'à présent, jamais été consulté en tant que tel à propos de ce document.

Quant à l'augmentation du produit des prélèvements obligatoires à laquelle vous avez fait allusion, monsieur le président, elle s'explique évidemment par les prévisions de croissance et donc par une augmentation de l'assiette. Il n'agit pas de créer de nouveaux prélèvements.

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