Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit en effet d'un sujet sur lequel nous sommes, avec Gilles Carrez, en plein accord. L'évolution qu'il suggère, et qui peut se faire à droit constant, nous semble nécessaire si nous voulons mettre fin à une situation qui, aujourd'hui, n'est satisfaisante pour personne, ni pour le pouvoir exécutif, ni pour le pouvoir législatif. Au début de cette année, en effet, le Gouvernement a transmis aux autorités communautaires un programme de stabilité d'une portée très lourde, puisqu'il prévoit une réduction considérable de la dépense publique ainsi qu'une augmentation de 40 milliards d'euros – soit deux points de PIB – des prélèvements obligatoires. Or à aucun moment le Parlement n'en a été informé, ni a fortiori n'a eu à se prononcer, en commission comme en séance, sur ce document.