Intervention de François Baroin

Je précise que ce projet de loi de finances rectificative n'a aucune conséquence sur le déficit budgétaire de 2010 dans la mesure où il s'agit d'une garantie qui n'impacte ni les dépenses, ni les recettes de l'État. Le solde budgétaire reste donc celui inscrit dans le collectif adopté il y a quelques jours, soit un déficit de 152 milliards d'euros. Toutefois, l'application de la LOLF nous impose de passer par une loi de finances. Ainsi, une transparence totale sera assurée pour ce qui concerne les engagements de l'État.

Par ailleurs, il nous est apparu plus cohérent politiquement, plus sincère à l'égard du Parlement et plus lourd symboliquement de présenter conjointement le plan de soutien à la zone euro et le renforcement des ressources du Fonds monétaire international.

Compte tenu de ma forte culture parlementaire, j'ai personnellement accueilli avec beaucoup d'intérêt et de bonheur la position commune que vous avez prise, Gille Carrez et vous-même, monsieur le président, concernant le rôle du Parlement dans l'examen du programme de stabilité. À l'heure où les contours et les modalités du pacte de stabilité et de croissance sont sur le point d'être redéfinies, il serait inconcevable que le Parlement ne soit pas associé à chacune des étapes de l'évolution des engagements français. En matière de finances publiques en général – qu'il s'agisse des discussions que nous aurons dans le cadre de la conférence des finances publiques ou de la loi de finances pour 2011 –, plus le Parlement intervient, plus les commissions des finances sont impliquées, et plus forte est la voix de la France et plus marquée sa cohérence. Or la cohérence est un élément indiscutable de nature à stabiliser les différents acteurs de l'économie.