Intervention de Marc Dolez

Et puis la suppression à terme des communes et des départements, c'est aussi la logique qui préside à la création des métropoles, à l'article 5. vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, le statut de métropole va entraîner une extension des compétences et une plus grande intégration financière. Les métropoles, sont à l'évidence, avec la création des conseillers territoriaux, le point nodal de la réforme. Les métropoles vont porter, je pense, un coup sévère aux communes et aux départements.

D'abord, aux communes qui vont perdre leur autonomie fiscale et je reprends volontiers à mon compte l'expression utilisée par l'Association des maires de France qui craint une « vassalisation » des communes.

Ensuite, aux départements, qui, lorsqu'ils compteront une métropole sur leur périmètre, devront se contenter de gérer ce qui ne sera pas géré par la métropole. En clair, ils géreront des territoires pauvres et étendus sans disposer des moyens financiers qui auront été captés par la métropole. On assistera, je le crois, à un renforcement des inégalités, et à l'opposition entre les territoires urbains et les territoires ruraux.

La réforme qui nous est proposée menace aussi, à terme, l'unité de la République et je m'appuie là sur l'article 13 bis du texte qui ouvre la voie à la création de nouvelles collectivités issues d'une fusion entre une région et les départements qui la composent, une collectivité qui, à l'instar de ce qui est déjà possible pour l'outre-mer, pourrait prendre la forme d'une collectivité à statut particulier. Je crois que c'est la voie ouverte à la mise en concurrence des territoires, qui creusera encore un peu plus les inégalités entre eux.

Enfin, je pense qu'on ne peut pas comprendre la signification du texte que vous nous proposez aujourd'hui sans le mettre en parallèle avec la réforme de l'État déjà engagée avec la RGPP. Ces deux réformes que vous nous proposez aujourd'hui, celle de l'État et cette réforme territoriale, portent en germe la remise en cause du principe fondamental d'égalité républicaine, et détruisent à l'arrivée l'égalité des citoyens devant l'impôt et devant les services publics. Le double affaiblissement de l'État déconcentré et des collectivités territoriales aura notamment pour conséquence de réduire les services publics, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités territoriales.