Intervention de Bernard Roman

Non, vous ne refaites pas tout, monsieur le ministre, ou alors, il faudrait l'écrire dans le texte. Mais pour tout refaire, il faudrait revenir devant l'Assemblée, pour qu'elle reprécise les choses. Or votre texte prévoit que c'est un décret en Conseil d'État qui validera le dispositif.

Je poursuis, pour le Conseil constitutionnel qui examinera notre recours : si le Nord-Pas-de-Calais veut faire une fusion avec la région Picardie, il y aura 248 conseillers pour 5,8 millions d'habitants, dont la moitié représenteront 18 000 habitants chacun, pour la région Picardie, tandis que les autres représenteront 35 000 habitants chacun, pour la région Nord-Pas-de-Calais. On est dans l'inconstitutionnalité la plus totale !

Je suis au regret de vous dire que vous devrez revoir cette copie.