Intervention de Michel Diefenbacher

Si nous acceptons, ce sera objectivement un pas en arrière dans le processus de limitation des cumuls. Jusqu'ici, cela n'avait jamais été fait. Ce serait donc une grande première.

Si, au contraire, nous refusons ce cumul, il nous faudra revoir les règles applicables aux conseillers municipaux, car il serait indéfendable que ceux-ci puissent cumuler leur mandat avec un mandat parlementaire ou de conseiller communautaire, alors que les conseillers territoriaux ne pourraient, quant à eux, exercer aucun autre mandat.

La création du conseiller territorial nous conduira donc à un choix de principe : il nous faudra soit accélérer soit inverser le processus, jusqu'ici linéaire, qui paraissait devoir nous rapprocher très progressivement du mandat unique.

Dossier difficile, réforme nécessaire, disais-je tout à l'heure. Il fallait au Gouvernement du courage pour s'y engager. Il en faudra à présent aux parlementaires pour trancher les questions qui s'y attachent. Je souhaite, mes chers collègues, que nous n'en manquions pas.