Intervention de Michel Diefenbacher

…les élus, eux, sont plutôt réservés. Il va falloir trancher et, s'agissant des conseillers territoriaux, c'est une décision de principe qu'il nous faudra prendre.

Aujourd'hui, quand un même élu siège dans un conseil général et un conseil régional, il exerce deux mandats différents et ne peut pas les cumuler avec un troisième. Demain, devenu conseiller territorial, le même élu exercera exactement les mêmes fonctions, mais il le fera dans le cadre d'un mandat unique. Dès lors, la question se pose de savoir s'il pourra cumuler ce mandat avec un autre mandat de parlementaire ou d'élu municipal.