Intervention de Michel Diefenbacher

La décentralisation n'avait pas touché aux structures territoriales.

Difficile en elle-même, impopulaire aux yeux de nombre d'élus, cette réforme est pourtant indispensable.

Près de 40 % d'abstention aux dernières élections municipales, près de 45 % d'abstention au deuxième tour des élections cantonales, 50 % d'abstention aux élections régionales de cette année, c'est à la fois inacceptable et dangereux. L'enjeu premier de cette réforme, c'est donc le renouveau de la démocratie locale.

Si je soutiens ce texte, monsieur le ministre, je formulerai toutefois deux observations.

La première porte sur l'obligation imposée à toutes les communes, sauf celles des départements de la petite couronne, d'intégrer une intercommunalité. Les mérites de l'intercommunalité, notamment la mutualisation, à la fois, des projets et des moyens, ne sont pas contestables. Pour autant, toutes les intercommunalités n'ont pas les mêmes vertus. Certaines sont bien gérées ; d'autres ne le sont pas. De même, les communes récalcitrantes ne sont pas toutes identiques. Certaines refusent d'entrer dans une intercommunalité parce qu'elles sont riches et ne veulent pas partager ; d'autres, moins riches, revendiquent simplement le droit d'exercer leur liberté et d'assumer pleinement leurs responsabilités.

Lorsqu'il s'agit d'élaborer un schéma départemental de la coopération intercommunale, il est normal de prévoir que ce document s'appliquera à l'ensemble du territoire, c'est-à-dire à toutes les communes, qu'elles soient ou non intégrées dans une intercommunalité. Mais lorsqu'il s'agira de mettre en oeuvre ce schéma, il faudra faire preuve de beaucoup de discernement et de doigté.

N'oublions pas que l'un des objectifs de la réforme est la maîtrise des dépenses publiques et que les communes indépendantes ont bien peu de responsabilité dans la dérive des comptes publics. Il n'en va pas toujours de même pour les intercommunalités qui, depuis une quinzaine d'années, ont une part non négligeable de responsabilité dans l'inflation des effectifs de la fonction publique territoriale et dans l'explosion de la fiscalité locale. Outre qu'elle serait peu respectueuse des libertés locales, une marche forcée vers l'intercommunalité ne garantirait pas en elle-même l'amélioration de la gestion locale.

Ma seconde observation concerne la limitation du cumul des mandats.

Si je souhaite évoquer ce point dès maintenant, c'est parce que la création des conseillers territoriaux va à cet égard soulever une question de principe.