Intervention de Maurice Leroy

Je me réjouis de l'intervention efficace de Dominique Perben et du président Jean-Luc Warsmann, qui ont réussi à faire comprendre au Gouvernement que son amendement 670 , déposé en commission et rejeté à l'unanimité – c'est assez rare pour être relevé et, en l'occurrence, je m'en réjouis personnellement – par la commission des lois, était inacceptable !