Intervention de Maurice Leroy

Or, ici aussi, dès lors que le scrutin majoritaire devient la règle pour l'élection de tous les conseillers territoriaux, sans aucune exception, cette disposition constitutionnelle n'est plus respectée ! De même, bien entendu et pour les mêmes raisons, le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant le suffrage, énoncé aux articles 1er et 3 de la Constitution, n'est pas respecté.

Je le dis très clairement à cette tribune : nous avons des désaccords avec le groupe socialiste, j'ai des désaccords avec Mme Guigou, mais les propos qu'elle vient de tenir devant vous, monsieur le ministre, à propos de la rupture d'égalité, sont tout à fait justes, tout à fait avérés. J'espère que le Conseil constitutionnel sera vigilant et se penchera sur la question. Je vous donne rendez-vous à ce propos.

Voilà pourquoi le Nouveau Centre souhaite que les opinions minoritaires aient le droit à une certaine représentation !

Notre proposition d'un scrutin mixte représentant les territoires et complété par une part compensatrice importante de proportionnelle est la seule qui respecte ces trois légitimités d'ordre constitutionnel : le regroupement territorial des électeurs ; le pluralisme des opinions ; la parité. Notre proposition a le mérite d'assurer la parité ainsi que la diversité et le pluralisme politiques, tout en favorisant la proximité. Selon nous, un bon mode de scrutin est un mode mixte qui permet de dégager des majorités, tout en assurant la représentation de toutes les sensibilités politiques.