Intervention de Maurice Leroy

Or, à l'évidence, le nouveau texte gouvernemental qui nous est soumis ne favorisera pas l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial. Il s'agit là, incontestablement, d'un recul sur lequel je ne doute pas que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer ! J'ajoute que l'article 4 alinéa 3 de la Constitution dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Cet alinéa a été introduit par l'article 2 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.