Intervention de Maurice Leroy

En l'état, le texte serait rejeté par le groupe centriste du Sénat et, même si le Gouvernement réussissait à réunir une majorité, sa conformité à la Constitution au regard du principe constitutionnel selon lequel les lois doivent favoriser la parité suscite de sérieux doutes.

Or la parité est aujourd'hui assurée au niveau régional : le scrutin de liste permet d'atteindre un taux de féminisation des conseillers régionaux de 48,6 %, alors que celui des conseillers généraux n'est que de 12,4 %. Avec le seul scrutin uninominal, sans aucune dose de scrutin proportionnel, comment assurer que le principe de parité sera respecté chez les futurs conseillers territoriaux ?

Ce qui a été adopté par le Sénat – je dis bien par le Sénat, monsieur le ministre, pas seulement par les sénateurs centristes –, c'est un principe clair selon lequel les sources de légitimité sont : la représentation territoriale et l'expression du pluralisme politique, ainsi que la représentation démographique suivant un scrutin proportionnel. Je le répète, il s'agit d'un vote de l'ensemble du Sénat !

Dois-je rappeler, monsieur le ministre, que l'article 1er de la Constitution dispose que la loi favorise non l'égalité des chances mais « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ?